Merci de lire attentivement les conditions générales de vente de l’hôtel ainsi que le règlement intérieur.
REGLEMENT INTERIEUR DE L\’HOTEL :
Article 1 :
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 2 : Heure d’ouverture
L’hôtel vous accueille 24h/24h 365 jours par an.
Article 3 : Occupation des chambres
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier ou des visiteurs, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.
Article 4 : Accès aux chambres
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15h30. La location à la nuit cesse à 11H, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Article 5 : La gestion des clefs.
Le client peut garder la clé (carte RFID) de la chambre sur lui lorsqu\’il sort de l’hôtel et doit la restituer à son départ à la réception.
En cas de non restitution, l’hôtel facturera 100€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.
Article 6 : Nuisances et respect du repos des autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l\’hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du client, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Article 7 : Responsabilités
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.
Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre. Tout animal sera facturé 20€ par jour.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement sera facturé et il en est de même pour les dommages causés par son animal.
Article 8 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ et à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas.
Article 9 : Établissement sous surveillance vidéo dans les parties communes
Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo a enregistrement.
Seul les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.
Article 10 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I – DISPOSITIONS GENERALES :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel (ci-après : « la Société ») avec le Client.
Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet, par téléphone et en direct de toutes les prestations proposées sur place et sur le site de l’Hotel de la Herse d\’Or.
Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées sur la page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.
Nom de l’enseigne : HOTEL DE LA HERSE D\’OR
Société : SAS HOTEL LA HERSE D\’OR
Adresse : 20 RUE SAINT-ANTOINE 75004 PARIS
SIRET : 632-035-911 00015 – TVA intracommunautaire : FR51632035911
Tél. : 01 48 87 84 09
email : info@hotel-herse-dor.com
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations et transactions établies avec la société Hôtel de la Herse d\’Or.
II – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
Garantie de réservation
Les réservations sont à régler en totalité au moment de la réservation, sur notre interface de paiement sécurisé.
Conditions d’annulation
En cas d\’annulation, merci de nous prévenir. Les réservations sont non-remboursables.
Disponibilité des chambres
L’attribution de chambres spécifiques ne peut être garantie. Les chambres réservées sont disponibles pour le client à partir de 15:30 le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées à 11:00 au plus tard le jour du départ.
Nous vous remercions de bien vouloir prévenir l\’hôtel en cas d\’arrivée après 18 h. Au-delà de cet horaire, 18h, sans nouvelle de votre part, l\’hôtel se réserve le droit de libérer votre chambre si votre réservation n’est pas garantie.
Des frais supplémentaires pouvant aller jusqu’à 100% du prix de la chambre réservée pourront être appliqués en cas de départ tardif, sauf en cas d’arrangement préalable avec la réception.
Seules les personnes majeures peuvent louer une chambre, toute personne mineure doit être sous la surveillance d’un adulte responsable, présent pendant tout le séjour. Aucun mineur ne peut rester ou se déplacer seul au sein de l’hôtel.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (lui-même ou l’une des personnes pour lesquelles il a réservé un séjour dans l’Hôtel), et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter le coût de remise en état desdits lieux.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en Euros et incluent la TVA, sauf en cas de mention spécifique au moment de la réservation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.
Les prix mentionnés sur le site et à la Réception sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.
Les changements tarifaires ne seront pas appliqués aux réservations déjà enregistrées, excepté en cas de changement des taxes légales.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Le petit-déjeuner est en supplément.
La Taxe de séjour par jour et par personne est dûe pour tout client de plus de 18 ans suivant les recommandations ci-dessous, montant, exonération…
https://www.parisinfo.com/paris-pratique/argent/taxe-de-s%C3%A9jour
Les petits animaux de compagnie sont admis (avec un supplément de 20EUR/animal).
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
III – EXTRAS
Tous les extras (téléphone, petit-déjeuner…) doivent être réglés sur place avant le départ. À défaut de règlement de ces prestations, ces sommes seront directement débitées sur la carte de crédit/débit fournie pour le règlement du séjour.
Le wifi est gratuit et illimité dans l\’établissement.
IV – ASSURANCES
L’hôtel sera dégagé de toutes obligations au cas où un événement de force majeure, ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux).
V – RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation doit être adressée à l\’hôtel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ des clients.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.
Tout bagage laissé dans notre établissement sans information de retour et demande au préalable auprès de notre réception ne sera conservé que 24 heures et facturé.
VI- DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’Hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
VII – NON ELIGIBILITE AU DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l\’article L.221-28 du Code de la consommation, nous informons notre clientèle que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminé.
VIII – RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Conformément à l\’article L616-1 du code de la consommation, nous vous informons de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l\’amiable.
IX – DEMARCHAGE TELEPHONIQUE :
Conformément à l\’article L.223-2 du code de la consommation, nous informons notre clientèle de son droit à recourir à la liste d\’opposition au démarchage téléphonique suite au recueil de leurs coordonnées téléphoniques :
https://www.bloctel.gouv.fr/accueil
X – PLATEFORME EUROPEENNE DE REGLEMENT DES LITIGES :
Conformément à l\’article L616-2 du code de la consommation, et à l\’article 14 du règlement n°524/2013, nous informons notre clientèle de la mise à leur disposition du lien électronique vers la plateforme de Règlement en ligne des litiges ci dessous :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR